LA QUESTION. Il y a quelques jours, les maires de France ont été consultés par le gouvernement, qui souhaitait connaître leur avis sur la tenue des élections régionales et départementales au printemps prochain. Au total, 56% se sont prononcés en faveur du maintien du scrutin, qui se tiendra finalement les 20 et 27 juin, l'exécutif ayant décidé de retarder les deux tours d'une semaine.
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Certains maires se sont toutefois interrogés sur leur responsabilité pénale en cas de contamination de certains de leurs administrés au moment du vote. Quelques élus ont même évoqué l'article 121-3 du Code pénal, relatif à la mise en danger délibérée de la personne d'autrui. En cas de décès d'un ou plusieurs habitants de leur commune qui auraient contracté le coronavirus lors des élections, les maires peuvent-ils être tenus pour responsables ? Courent-ils un risque pénal à organiser ce scrutin en dépit de la crise sanitaire ?
VÉRIFIONS. L'article 121-3 du Code pénal précise qu'il peut y avoir délit
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