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Covid-19 : la justice ordonne le retour des parois en Plexiglas dans les cabines des bus RATP

2021-04-15T17:28:25.212Z

La cour d’appel de Paris a donné raison à la CGT-RATP, qui contestait le retrait de ces protections pour les machinistes en pleine épidémie Retour à la case plexi. Dans une décision rendue ce jeudi, la cour d’appel de Paris ordonne à la RATP de remettre en place les parois de protection protégeant les 16000 chauffeurs de bus contre le risque de contamination au Covid-19. L’arrêt donne un délai de sept jours à la régie pour appliquer cette mesure, sans quoi elle devra payer une astreinte de « 3000 euros par bus et par jour de retard co



Retour à la case plexi. Dans une décision rendue ce jeudi, la cour d’appel de Paris ordonne à la RATP de remettre en place les parois de protection protégeant les 16000 chauffeurs de bus contre le risque de contamination au Covid-19. L’arrêt donne un délai de sept jours à la régie pour appliquer cette mesure, sans quoi elle devra payer une astreinte de « 3000 euros par bus et par jour de retard constaté », sachant que la flotte de la régie compte environ 4700 véhicules. Le maintien des parois devra se prolonger pour une durée de trois mois.

Ce nouvel épisode judiciaire intervient un mois après un premier jugement qui avait débouté le syndicat CGT RATP, opposé au retrait de ces parois, décidé afin de permettre la reprise de la vente de tickets à bord. Une grève des machinistes receveurs avait même été déclenchée en février.

« Cet arrêt extrêmement bien motivé correspond exactement à ce que nous demandions, ainsi que la totalité des médecins », souligne Me Jérôme Borzakian, l’avocat des salariés de la RATP. « Nous obtenons gain de cause et nous sommes heureux que cette décision incompréhensible de retirer les parois soit invalidée, réagit Olivier Davoise, délégué CGT au département bus. Il faut savoir que depuis le 15 février et le retrait des parois, le nombre de chauffeurs contaminés a été multiplié par trois. Même si on ne peut pas prouver un lien direct, le fait que des variants plus contagieux circulent exige leur maintien. » De son côté, la direction de la RATP dit « prendre acte de cette décision de justice » et elle « poursuivra les concertations avec le personnel » sur ces questions sanitaires.

La vente au guichet ou par SMS à privilégier

L’arrêt de la cour d’appel n’évoque pas explicitement de la suspension – ou non – de la vente des tickets à bord des bus RATP, rétablie depuis le 15 février. La cour estime cependant que celle-ci apparaît « prématurée » et laisse à la RATP le soin d’évaluer la situation. « Dans les faits, la présence d’une paroi rend impraticable la vente à bord, sauf à obliger le chauffeur à se lever, ouvrir son portillon, et faire perdre un temps considérable aux voyageurs et aux automobilistes dans le trafic », note un syndicaliste.

Les ventes de tickets dans le bus représentent moins de 2 % du total. Les réseaux opérés par les groupes Keolis ou Transdev, en grande couronne, ont repris la vente à bord dès le mois de septembre. En octobre, la RATP soulignait que « cette mesure répond à une demande d’Ile-de-France Mobilités et s’inscrit dans le cadre de nos obligations contractuelles » Ile-de-France Mobilités rappelle que la vente à bord est autorisée par un décret national et regrette que le réseau de bus RATP soit « le seul en France » où les voyageurs n’y ont pas accès. « Si cette décision de justice empêchait la vente à bord, ce serait une mauvaise nouvelle pour l’ensemble des voyageurs pour qui ce service d’appoint reste très utile. »

En l’absence de vente à bord, ou de guichet accessible, il existe plusieurs solutions de vente dématérialisée. Il est possible aussi d’acheter son ticket à l’unité par texto (2 euros). Il faut envoyer au 93100 le mot-clé « BUS » accolé au numéro de la ligne du bus à emprunter (exemple : BUS63, BUS24…). Les tickets peuvent aussi être chargés sur les smartphones compatibles, via l’appli Ile-de-France Mobilités (anciennement Vianavigo).

Source: leparis

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