Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la réforme de la gouvernance d'Aix-Marseille voulue par Emmanuel Macron dans le cadre du plan «Marseille en grand». Le gouvernement a fait passer cette réforme très attendue par un amendement adopté par 69 voix pour, 9 contre et 5 abstentions, à son projet de loi «décentralisation» dit «3DS».
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Ces nouvelles dispositions pour la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) qui regroupe six territoires et 92 communes, «ne peuvent donner satisfaction à chaque acteur» mais il s'agit du «bon compromis», a résumé la ministre en charge de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault qui se rendra lundi dans la cité phocéenne en compagnie du premier ministre Jean Castex.
La réforme de la métropole AMP avait été effleurée au Sénat en première lecture puis en commission à l'Assemblée mais largement concertée localement. Plusieurs députés ont cependant regretté la «méthode» du gouvernement, qui a introduit cette réforme par voie d'amendement, entraînant dans son sillage le dépôt d'une kyrielle de sous-amendements sur tous les sujets et de tout bord. 63 au total, un nombre «extraordinaire», a commenté la présidente de la séance, Annie Genevard (LR).
La défense de ces amendements comme les avis de la rapporteure et de la ministre ont donné lieu à une gymnastique parlementaire longue, compliquée et fastidieuse. «Il faut qu'on vote ce soir, je ne donnerai pas ce dossier-là à mon successeur, ça serait vraiment un cadeau empoisonné», a lâché peu avant minuit, Annie Genevard. «Qu'est-ce que c'est que cette bouillabaisse?» avait cabotiné le communiste Sébastien Jumel.
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Au centre des débats: la question du transfert de compétences de la métropole vers les communes, la suppression des Conseils de territoires - échelon intermédiaire -, la représentativité de Marseille dans la gouvernance de la métropole ou encore le mode de financement de la collectivité et des communes.
Plusieurs sous-amendements ont été adoptés sans remettre en cause les grandes lignes de la réforme. Ils concernent la délégation de la promotion touristique à certaines communes, le maintien de l'entretien des infrastructures pour la recharge des véhicules à la métropole, comme les actions en faveur du paysage et de la nature.
Un sous-amendement de LREM a remis les élus au cœur du jeu dans le pilotage de la structure chargée de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et la métropole.