L'exécutif entre dans une période de flou. Depuis dimanche soir, il dispose officiellement d'une majorité relative de seulement 234 sièges, loin de celle écrasante arrivée à l'Assemblée nationale cinq ans plus tôt. Les marges de manœuvre s'annoncent donc réduites, et les débats houleux. Quels outils le gouvernement va-t-il avoir à sa disposition pour ne pas sombrer dans l'immobilisme ?
Le Figaro
en dresse la liste.
Le recours au 49-3
Il peut crisper les oppositions, mais aussi permettre à l'exécutif de débloquer une situation. Le 49-3 offre la possibilité au premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte. En d'autres termes, il l'autorise à faire adopter un projet ou une proposition de loi, sans passer par le vote des députés. Le dernier exemple remonte à février 2020 quand Edouard Philippe s'en était emparé pour faire passer le projet de loi instaurant le système universel de retraite. Mais confinement oblige, l'examen du texte n'avait pas pu se poursuivre au Sénat et l'ensemble s'était retrouvé suspendu.
Cet outil présente toutefois des limites. D'abord, il est restreint, depuis 2008, au seul texte consacré au budget ainsi qu'à un texte maximum par session parlementaire. On est donc loin des années Rocard, au cours desquelles le premier ministre socialiste, faisant face à une majorité relative, l'avait brandi pas moins de 28 fois en trois ans.
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Ensuite, il est inflammable démocratiquement, puisqu'il prive le Palais Bourbon de débat et de voix. Enfin, il peut être arrêté en cours de route par une motion de censure adoptée par 289 députés. Habituellement, ce dernier cas de figure est peu probable - le parti présidentiel ayant la majorité absolue. Mais dans la situation actuelle, une entente des oppositions contre la macronie pourrait leur permettre de stopper le processus.
Le vote bloqué
L'exécutif peut également avoir recours au «vote bloqué» lorsque l'examen d'un texte de loi se voit ralenti par l'opposition à coups d'amendements. Cette procédure, inscrite à l'article 44.3 de la Constitution, permet au gouvernement «
de demander à l'une ou à l'autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui
», indique le règlement de l'Assemblée nationale.
Au gouvernement de faire voter quand il le souhaite les députés ou les sénateurs. À lui également de choisir quels amendements seront soumis à ce vote. La procédure évite ainsi le vote d'une loi article par article, lequel augmenterait le risque de son rejet.
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La dissolution
Aux grands maux, les grands moyens. Si le gouvernement était véritablement empêtré dans l'immobilisme, il pourrait opter pour un outil drastique : dissoudre l'Assemblée, et ainsi entraîner de nouvelles élections législatives. Le chef de l'État aurait besoin pour cela de l'accord de son premier ministre, ainsi que des présidents des deux Chambres. L'Assemblée nationale - qui n'a pas encore désigné son nouveau représentant -, et le Sénat - aux mains des Républicains.
Il s'agit toutefois de trouver le bon moment. Car une dissolution peut avoir un effet contre productif. En 1997, Jacques Chirac, élu deux ans plus tôt, avait pris cette décision pour profiter d'une majorité plus large et avoir un élan supérieur dans ses réformes. Les Français lui ont toutefois transmis un message contraire, en envoyant à l'Assemblée nationale une majorité de socialistes, emmenés par Lionel Jospin. Ce dernier s'est donc retrouvé, dans la foulée, nommé à la tête du gouvernement.
