En pleine libération de la parole des victimes de violences sexuelles, la décision était très attendue. Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de huit victimes de l’ancien prêtre Bernard Preynat, qui avaient saisi la plus haute juridiction française contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon, qui avait relaxé en janvier 2020 le cardinal Barbarin pour non-dénonciation d’agressions sexuelles.
La Cour de cassation ayant reconnu sa responsabilité civile, l’affaire sera renvoyée devant une cour d’appel. Les parties civiles pourront seulement réclamer d’éventuels dommages et intérêts, la relaxe du prélat étant définitive sur le plan pénal.
Philippe Barbarin, qui officie désormais en Bretagne en tant qu’aumônier, avait été condamné en première instance, en 2019, à six mois de prison avec sursis pour n’avoir pas signalé à la justice certains des faits, non prescrits, dont il avait été informé. La cour d’appel l’avait relaxé, considérant qu’on ne pouvait rien lui reprocher : les victimes, désormais adultes, seraient en mesure de porter elles-mêmes plainte.
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Une argumentation « critiquable à plus d’un titre », a estimé l’avocat général à l’audience devant la haute juridiction, lui qui a proposé la cassation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Lyon. La loi ne précise pas que l’obligation de révélation cesse à la majorité de la victime, a notamment relevé le magistrat.
En finir avec l’« omerta familiale, amicale, confessionnelle »
Alors que la cour d’appel avait également considéré que l’intentionnalité du délit faisait défaut, Philippe Barbarin n’ayant dissuadé personne de saisir la justice à sa place, l’avocat général a considéré que le seul fait de s’être abstenu, en conscience, de dénoncer les agressions suffisait à caractériser l’infraction.
La portée de cet arrêt dépasse le seul enjeu des silences de l’Église face à la pédophilie. Après la déflagration de l’affaire Duhamel et la libération de la parole des victimes d’inceste, la question est devenue brûlante : l’obligation de dénoncer des violences sexuelles sur mineurs demeure-t-elle si les faits sont prescrits et les victimes devenues adultes ?
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Pour François Devaux, président de La Parole libérée, qui a annoncé sa dissolution fin mars, « ce n’est pas la condamnation de Barbarin qui est en jeu », mais le fait d’éclaircir le cadre légal. « Souvent des proches, des membres de la famille, des amis, des voisins savent à un moment et faire peser sur tous cette obligation d’informer, c’est un levier très important pour protéger l’action de la justice et agir efficacement », abonde Nadia Debbache, avocate de l’association La Parole libérée, qui a brisé l’omerta des agressions sexuelles dans l’Église.
Appelant à en finir avec l’« omerta familiale, amicale, professionnelle, confessionnelle », l’avocat des parties civiles à la Cour de cassation, Patrice Spinosi, a plaidé pour que soit posé le « principe que tout fait de violence sexuelle sur un mineur » connu par un tiers soit « porté à la connaissance des autorités ».
L’avocate du cardinal Barbarin, Hélène Farge, a de son côté mis en garde contre une « obligation de délation générale » et de nouvelles dispositions qui « au final (seraient) liberticides », car contraires aux droits fondamentaux de la victime elle-même, notamment son droit au respect de la vie privée.
En cas de non-dénonciation, « bien sûr que des poursuites systématiques n’auraient pas de sens et sur ce débat de l’opportunité des poursuites, il faudrait réécrire la loi », considère Jean Boudot, autre avocat de victimes du père Preynat. Le prêtre avait été condamné en mars 2020 à cinq ans d’emprisonnement pour d’innombrables agressions sexuelles commises sur des scouts entre 1971 et 1991.
