La Cour européenne des droits de l’Homme rappelle Paris à l’ordre. Saisie par un Tchétchène condamné sur le sol français pour terrorisme et menacé d’être expulsé vers la Russie, l’autorité européenne met en garde la France ce jeudi face au franchissement d’une ligne rouge.
Pour la CEDH, l’expulsion de cet homme, désigné par les seules initiales de son nom, K.I., pourrait constituer une violation de la Convention européenne des droits de l’Homme sur l’ « interdiction des traitements inhumains ou dégradants ».
LIRE AUSSI > Attentat de Conflans : mise en cause, la communauté tchétchène refuse d’être un bouc émissaire
Cette violation serait susceptible d’intervenir « en l’absence d’une appréciation complète et précise par les autorités françaises » de « la réalité et de l’actualité du risque » que K.I. encourrait dans son pays d’origine, précise la cour. La CEDH précise que le requérant, un ressortissant russe d’origine tchétchène, était arrivé en France à l’âge de 17 ans, en août 2011, obtenant le statut de réfugié.
Deux mois en Syrie alors qu’il était réfugié français
L’Office français des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a toutefois révoqué en juillet 2020 son statut de réfugié en raison de sa condamnation pour des faits de terrorisme, estimant que sa présence en France constituait une menace grave pour la société française. Toujours selon la CEDH, une mesure d’expulsion à destination de la Russie avait été ensuite prise à son encontre.
La cour, qui siège à Strasbourg, précise que K.I a été condamné en 2015 par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans d’emprisonnement pour sa participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme. Il s’était rendu pendant deux mois sur une zone de combat en Syrie, « très peu de temps après l’obtention de son statut de réfugié », note la CEDH.
Le sort de Magomed Gadaev comme toile de fond
Depuis sa sortie de prison, le 11 décembre 2017, K.I. est assigné à résidence. Le gouvernement français a précisé à la cour qu’il bénéficiait d’un hébergement fourni par l’Etat qui le prenait également en charge financièrement.
Newsletter L'essentiel du matin
Un tour de l'actualité pour commencer la journée
S'inscrire à la newsletterToutes les newsletters
Par les hasards du calendrier, cet arrêt a été rendu quelques jours après l’expulsion controversée vendredi par la France vers Moscou de Magomed Gadaev, 36 ans, un opposant au dirigeant tchétchène Ramzan Kadyrov. Selon Amnesty International, qui a « condamné fermement » cette expulsion, Magomed Gadaev, inscrit sur le fichier « S » des individus présentant un risque d’atteinte à la « sûreté de l’Etat », a disparu peu après son arrivée sur le sol russe.
