Réformer les retraites via un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR). L’hypothèse, qui tient la corde depuis plusieurs semaines du côté de l’exécutif, a une fois de plus été évoquée en haut lieu mercredi dernier, lors d’un dîner de travail tenu à l’Élysée autour d’Emmanuel Macron. Ce scénario, privilégié à ce stade par le camp présidentiel, comporte un avantage majeur pour le gouvernement: celui de pouvoir utiliser, si besoin, l’article 49-3 de la Constitution «gratuitement», selon les mots d’un poids lourd de la majorité relative.
Car sur les textes budgétaires - le PLFSSR en est un -, la première ministre peut activer cette arme constitutionnelle autant de fois qu’elle le souhaite. Elle l’a déjà fait à neuf reprises sur le projet de loi de finances (PLF) et celui de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Et pourrait de nouveau l’actionner pour un projet rectificatif, sans pour autant «griller» le seul 49-3 autorisé pour une session parlementaire…
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