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C'est le Parlement qui vote la loi et pas l'administration de Bercy», a tancé mardi le président du Sénat Gérard Larcher (LR) dans ses voeux aux sénateurs et sénatrices, appelant, devant Gabriel Attal, à un «dialogue plus interactif entre le Parlement et l'exécutif».
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Monsieur le premier ministre, j'ai dit à Elisabeth Borne qu'il n'était pas acceptable de voir ignorées par le 49.3 des semaines de travail et des centaines de propositions sérieuses et responsables», a déclaré M. Larcher à M. Attal, successeur de Mme Borne.
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Le recours au 49.3 a été prévu dans notre Constitution pour conclure un débat parlementaire qui ne peut aboutir autrement, pas pour l'occulter ou y couper court. IL en va de la vitalité de notre démocratie et de la confiance des citoyens dans le bon fonctionnement de nos institutions», a insisté le président de la chambre haute du Parlement.
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Déclenché une vingtaine de fois
La première ministre Elisabeth Borne a déclenché une vingtaine de fois l'arme constitutionnelle du 49.3 pour permettre l'adoption sans vote des textes budgétaires de son gouvernement, qui ne disposait pas d'une majorité absolue, parfois dès l'entame des débats. Ce faisant, le gouvernement a pu adopter des amendements qui n'avaient parfois même pas été discutés en commission, tel celui sur l'avantage fiscal octroyé aux fédérations sportives dont la Fifa dans le budget 2024, finalement déclaré inconstitutionnel.
M. Larcher a également appelé à prendre le temps de «bien légiférer», pointant le calendrier très resserré du projet de loi immigration: «attention à l'abus des procédures accélérées ou à la convocation des commissions mixtes paritaires en urgence comme en décembre», a-t-il souligné. Evoquant la question de la réforme constitutionnelle souhaitée par l'exécutif, M. Larcher a expliqué que le Sénat pourrait aborder «avec sérieux et objectivité» un projet de révision ayant pour objectif «d'innover en matière de décentralisation», précisant penser «à la Nouvelle-Calédonie».
Il n'a dit mot en revanche de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qui devait arriver devant les parlementaires réunis en Congrès le 5 mars. Le président du Sénat a par ailleurs dit à M. Attal son souhait que «les engagements pris par le gouvernement précédent soient tenus», une allusion sans doute à la réforme de l'Aide médicale d'Etat (AME) promise par Elisabeth Borne.