Des pluies verglaçantes et de la neige sont attendues dans le nord de la France ce mercredi et ce jeudi. Au petit matin, la météo a provoqué plusieurs accidents matériels sans gravité, notamment en Meurthe-et-Moselle. Rappelons qu’il est obligatoire d’avoir souscrit à une assurance automobile.
En cas d’accident, l’indemnisation dépendra principalement de deux critères : la part de responsabilité du conducteur et la formule d’assurance automobile choisie. Exemple : un automobiliste assuré au tiers est victime d’un accident causé par une autre personne : il ne paiera pas de frais de réparation. En revanche, s’il est à l’origine de l’accident, son assurance pourra indemniser les dommages causés aux autres mais pas les siens, à moins d’avoir souscrit à une garantie particulière.
Pour éviter toute déconvenue, le mieux est d’avoir opté pour une assurance tous risques. Chaque accident est différent et nécessite d’y regarder de près. Toutefois, si la responsabilité d’un conducteur est avérée, il devra payer une franchise et subira probablement un malus (une augmentation du prix de l’assurance).
Il existe une exception. Si les chutes de neige sont très élevées et qu’un état de catastrophe naturelle est déclaré, l’assurance pourra prendre en charge les dommages… seulement si la garantie « catastrophe naturelle » a été activée. Il est possible de négocier auprès de son assureur en prouvant la gravité de l’épisode météo, photos et articles de presse à l’appui, informe le site spécialisé Hyperassur.
Les pneus neige obligatoires dans certains départements
Attention, si vous rouliez sur une route fermée à la circulation en raison des intempéries, votre assureur peut refuser toute indemnisation. La preuve que vous circuliez au-dessus de la vitesse autorisée ou que vous n’aviez pas d’équipements spéciaux peut jouer en votre défaveur. Les pneus neige et chaînes obligatoires sur certaines routes dans 34 départements, bien qu’une « tolérance » soit accordée par le gouvernement en 2024, peuvent être rédhibitoires. La liste des départements concernés est disponible sur le site de la Sécurité routière.
VIDÉO. « Pour avancer, c’est un calvaire » : neige, verglas… sur l’A13, la nuit de galère des automobilistes
Concernant l’assistance dépannage, elle peut vous être refusée si vous avez abandonné votre véhicule au milieu d’une route enneigée (l’assurance estime qu’il ne s’agit ni d’une panne ni d’un accident) et si les conditions météo rendent l’intervention risquée.
Et si je glisse sur un trottoir ?
Avec les trottoirs glissants, un accident est vite arrivé. La loi oblige la commune à assurer « la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». En revanche, le maire peut décider par un arrêté que les riverains doivent eux-mêmes déneiger ou saler le trottoir situé devant leur domicile. L’arrêté doit être consultable en mairie et un panneau de signalisation peut l’indiquer dans les rues concernées. « En cas d’accident, la victime (passant, copropriétaire…) peut engager la responsabilité de la commune en saisissant le tribunal », peut-on lire sur le site service-public.fr. Ce non-respect peut être sanctionné par une amende de 38 euros.
Si vous glissez sur un trottoir qui n’a pas été salé devant le logement de son propriétaire, votre assurance peut engager la responsabilité de ce dernier ou du syndic de copropriété s’il s’agit d’un immeuble, précise l’assurance GMF. En cas d’absence d’arrêté, la victime peut se retourner contre la mairie.